Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.designyx.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Responsable : Coline Fruchaud, exerçant sous le nom commercial Designyx

Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Email : contact@designyx.fr

Le responsable de traitement est également le point de contact pour toute question relative aux données personnelles, aucun délégué à la protection des données n'ayant été désigné.

2. Données collectées

Le site www.designyx.fr ne comporte pas de formulaire de contact ou d'inscription à une newsletter collectant des données à ce jour. Des données personnelles sont néanmoins susceptibles d'être traitées dans les cas suivants :

● lors d'une prise de contact directe par email (nom, adresse email, contenu du message) ;

● lors de l'établissement d'un devis et de la conclusion d'un contrat (identité, coordonnées, informations relatives à l'activité du Client) ;

● lors du règlement d'une prestation en ligne, les données de paiement étant collectées et traitées directement par Stripe, prestataire de paiement, sans que Designyx n'ait accès aux données bancaires complètes.

3. Finalités du traitement

● Gestion de la relation commerciale et réponse aux demandes des prospects et clients ;

● Établissement des devis, contrats et factures ;

● Exécution des prestations commandées ;

● Respect des obligations légales et comptables.

4. Base légale

Les traitements mis en œuvre reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles à la demande du Client, ainsi que, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de Designyx à assurer le suivi de sa relation commerciale.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Designyx et, pour les données de paiement, au prestataire Stripe, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données relatives à la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée de cette relation, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables applicables aux entreprises individuelles (notamment un délai de 10 ans pour les documents comptables).

7. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Des cookies strictement techniques peuvent être déposés par Stripe lors d'un paiement en ligne, dans le seul but de sécuriser la transaction.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@designyx.fr.

En cas de difficulté persistante, chaque personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr.

9. Sécurité

Designyx met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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